NOS ACTIONS JURIDIQUES EN FAVEUR DES VICTIMES

JUSTICE PéNALE

- approche punitive-

APPROCHE TRADITIONNELLE

LE PRINCIPE

 

La victime d'une contravention (par exemple : une injure non publique), d'un délit (par exemple : le harcèlement moral) ou d'un crime (par exemple : un viol) peut poursuivre l'auteur de l'infraction devant le juge pénal afin d'obtenir le prononcé d'une peine et l'octroi de dommages et intérêts. 

 

 

Nos actions : 

 

Notre équipe d'avocats peut conseiller les victimes sur les démarches judiciaires à suivre et les accompagner devant toutes les juridictions (prud'hommes, tribunal correctionnel et cour d'assises). 

 

Dans le cadre d'une procédure pénale, notre équipe peut aider les victimes à porter plainte et, le cas échéant, les assister durant l'instruction et le procès. 

JUSTICE RESTAURATIVE

- approche réparatrive-

APPROCHE COMPLÉMENTAIRE POSITIVE

LE PRINCIPE

Pour aider les victimes à se reconstruire, une solution peut être trouvée dans la promotion du modèle de justice restaurative dont le but n'est pas de punir les auteurs mais de rétablir la paix sociale. 

 

La justice restaurative consiste à faire dialoguer victimes et auteurs d’infractions (qu’il s’agisse des parties concernées par la même affaire ou non) en vue d'envisager ensemble les conséquences de l'acte et, le cas échéant, de trouver des solutions pour le dépasser. Les mesures prises visent toutes à réparer le lien social et à prévenir au mieux la récidive (source : site du Ministère de la justice). 

 

Inscrite dans la directive de l’Union européenne 2012/29 du 25 octobre 2012, la justice restaurative a été consacrée en France par la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales. Le nouvel article 10-1 du code de procédure pénale prévoit que des mesures de justice restaurative peuvent être instaurées "à l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l'’exécution de la peine".  

 

Sur le plan international, la justice restaurative a fait ses preuves notamment aux Etats-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande.