Les 6 niveaux de violences sexistes punis par la loi

Dernière mise à jour : 14 déc. 2021


Les violences sexistes sont liées entre elles par un continuum, un lien qui fait que les violences moins graves viennent en quelque sorte légitimer les violences plus graves. C’est ce qu’on appelle la culture du viol.

La culture du viol recouvre tous les éléments - le langage, les idées, les images, les stéréotypes - qui banalisent le sexisme et qui vont pousser à tolérer les violences sexistes lorsqu'on y est confronté(e).


1. L'agissement sexiste

« Tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant »


2. L'outrage sexiste

« Le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »


3. L'injure publique à caractère sexiste

« Une injure est une parole, un écrit, une expression quelconque de la pensée adressés à une personne dans l’intention de la blesser ou de l’offenser. » NB : Publique = par voie de presse, sur les réseaux sociaux ou face à un public ne partageant pas une communauté d’intérêt. Article 33 de la loi de 1881


4. Le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est défini dans plusieurs articles : « Des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »


« Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.»


Il existe également une jurisprudence ayant établi la définition suivante :

« Des propos ou un comportement à caractère sexuel :

· ayant eu lieu une seule fois, qui porte atteinte à la dignité OU crée un environnement dégradant

· répétés, qui créent un environnement dégradant sans viser quelqu’un en particulier »


5. L'agression sexuelle

« Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. » D'après la jurisprudence, 5 zones sont concernées : les fesses, le sexe, les seins, la bouche et entre les cuisses.


6. Le viol

« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. »

NB : en France, si vous voulez déposer une plainte, la police ou la gendarmerie a pour obligation de la recevoir.


Source : https://www.noustoutes.org/sinformer/




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