Les 6 niveaux de violence punis par la loi

Dernière mise à jour : févr. 16


Les violences sexistes sont liées entre elles par un continuum, un lien qui fait que les plus petites violences autorisent les violences du dessus. C’est ce qu’on appelle la culture du viol.

La culture du viol ce sont tous les éléments, le langage, les idées, les images, les stéréotypes qui banalisent les violences sexuelles et font qu’on va les tolérer quand on y est confrontée.


1. l'agissement sexiste

« Tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant »


2. l'outrage sexiste

« Le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »


3. Injure publique à caractère sexiste

« Une injure est une parole, un écrit, une expression quelconque de la pensée adressés à une personne dans l’intention de la blesser ou de l’offenser. » NB : Publique = par voie de presse, sur les réseaux sociaux ou face à un public ne partageant pas une communauté d’intérêt. Article 33 de la loi de 1881


4. Le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est défini dans plusieurs articles : « Des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »


« Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.»


Il existe également une jurisprudence ayant établi la définition suivante :

« Des propos ou un comportement à caractère sexuel :

· ayant eu lieu une seule fois, qui porte atteinte à la dignité OU crée un environnement dégradant

· répétés, qui créent un environnement dégradant sans viser quelqu’un en particulier »


5. l' agression sexuelle

« Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. » NB: 5 zones sont concernées : fesses, sexe, seins, bouche et entre les cuisses.


6. le viol

« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. »

NB : en France, si vous voulez déposer une plainte, la police ou la gendarmerie a pour obligation de la recevoir.


source: https://www.noustoutes.org/sinformer/






Posts récents

Voir tout

Qu'est-ce qu'une violence?

La violence faite aux femmes désigne tout acte de violence fondé sur l’appartenance au sexe féminin, causant ou susceptible de causer aux femmes des dommages ou des souffrances physiques, sexuelles